Action
récursoire
c'est
l'employeur (hôpital public, clinique ou médecin) qui prend en charge les
conséquences financières des fautes commises par ses agents. Mais après avoir
indemnisé la victime, l'employeur peut-il se retourner contre son subordonné
aux fins d'obtenir le remboursement des sommes versées? Cette action, dite
récursoire, n'est possible que dans des conditions exceptionnelles : l'agent
doit avoir voulu causer le dommage, et il faut que ce soit l'employeur, et non
pas son assureur, qui ait payé la victime. Ces deux conditions ne sont réunies
qu'exceptionnellement. En pratique, tous les établissements de soins sont
assurés, hormis l'Assistance publique de Paris. L'employeur préférera souvent
une action récursoire "déguisée" par l'engagement d'une procédure
disciplinaire aux fins d'obtenir une sanction effective de son agent, mais
cette sanction ne peut comprendre de condamnation financière.